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Pour les organisations retenues

Pour les organisations retenues pour un financement Frame, Voice, Report!

Ci-dessous vous trouverez les documents nécessaires pour la gestion d'une subvention Frame, Voice, Report! 

 

 

DATE LIMITE DU RAPPORT FINAL (NARRATIF ET FINANCIER):

[Date communiquée prochainement] 

 

 

Pour déposer une candidature

Afin de déposer une candidature à l’appel à projets Frame, Voice, Report! Vous devez vérifier l’éligibilité de votre structure à travers un questionnaire. Après avoir passé ce questionnaire, vous recevrez un lien vers un formulaire en ligne. Veuillez ne pas effectuer questionnaire deux fois.

Candidature en ligne

[Lien]

En tant que bénéficiaire, votre organisation s'engage à respecter une série de conditions concernant la gestion de la subvention. Vus trouverez ces conditions dans le document de procédures administratives et financières.

Par conséquent, il est important de prendre connaissance de ce document et de vous assurer que vous administrez votre subvention conformément aux règles établies.

Accompagnement des projets


Les organisations candidates qui obtiendront une subvention bénéficieront d'un accompagnement composé de :

  • Un séminaire de démarrage au cours duquel elles partageront stratégies et méthodologies, et identifieront des besoins communs de formation.

 

  • Deux journées de formations dont le contenu sera défini par les structures financées, en fonction des besoins du groupe (par exemple sur la communication « constructive », la coopération avec les médias, l’inclusion de la parole des acteurs des pays du Sud ou sur le genre, les migrations et le changement climatique)

 

  • Un séminaire de fin de projet au cours duquel les structures financées partageront leurs expériences avec d'autres organisations et parties prenantes intéressées.

 

La participation au séminaire de démarrage et au séminaire de fin de projet sont obligatoires avec deux participants par organisation. Les formations sont destinées à ceux et celles qui le souhaitent.
De plus, les structures financées pourront bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un-e chargé-e de mission de RESACOOP, tout au long de la mise en oeuvre de leur action.

Dans le cas où plusieurs organisations proposent une candidature conjointe, un contrat doit formaliser la coopération entre l'organisation chef de file et les organisations partenaires. Ce contrat doit décrire les responsabilités, les obligations et les droits de toutes les parties impliquées. Vous trouverez ci-dessous un exemple de trame pour rédiger un contrat. Le contrat doit être signé par toutes les structures partenaires avant le démarrage du projet.

 

Contrat de coopération

Parties impliquées dans ce contrat

Durée de l'action

Titre du projet

Cadre (documents de référence):

1. Le présent document et ses annexes

2. Le document de projet et le budget approuvés par Frame, Voice, Report!

3. Le document de procédures administratives et financières de Frame, Voice, Report!

Responsabilités et compétences:

- Chef de file

- partenaires

Administration et gestion de la subvention:

-       Procédure de versement des fonds

-       Règles concernant les changements budgétaires

-       Procédures concernant la gestion comptable et le reporting

-       Transfert d'équipement

-       Tous les justificatifs (pièces comptables...) doivent être conservés pendant 5 ans après la réalisation du projet. 

Rupture de contrat

Modification de contrat

Fraude

Date d'entrée en vigueur

-       Contrat signé par toutes les parties avec un exemplaire pour chacun

Veuillez vous référer aux documents de procédures administratives et financières pour prendre connaissance des changements possibles après attribution de la subvention.

NB: Les demandes de changements ou de révision doivent être transmises à Resacoop suffisamment à l'avance et non pas après réalisation des activités.

Après la fin du projet, un rapport final doit être transmis à Resacoop. Les éléments relatifs au rapport final à fournir sont dans le document de procédures administratives et financières.

  • [Format pour le rapport narratif]
  • [Format pour le rapport financier]

Le contrat de subvention signé sert de demande initiale de paiement de préfinancement. Une demande de décaissement des 20% restants doit être soumise en même temps que le rapport final en utilisant le format ci-dessous:

  • [Lien]

En tant que bénéficiaire d'une subvention, vous avez la responsabilité d'informer Resacoop sans délai de tout événement - y compris la suspicion de fraude ou d'autres irrégularités - susceptible d'affecter ou de retarder la mise en œuvre du projet.

Le format pour le signalement des irrégularités doit être utilisé:

[Lien]

Le rapport doit être soumis par écrit, indiquant comment vous envisagez de résoudre et de suivre les difficultés et/ou les irrégularités observées. Resacoop est à votre disposition pour vous guider dans la manière de signaler les problèmes et de rechercher une solution.

Les cas confirmés d'irrégularités seront signalés à la Commission européenne.

Pour consulter les questions fréquemment posées: FAQ

Vous pouvez télécharger les logos à utiliser sur vos produits de communications:

- Frame, Voice, Report!

- Resacoop

- Union européenne / Financement européen